Arrêté ministériel du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d’Etat d’éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique ».

Publié au JORF n°0191 du 17 août 2017

QUI ?

Tous les diplômés d’état de plongée sous-marine.

QUAND ?

Tous les 5 ans, ils doivent faire un stage de recyclage.

Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l’obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d’éducateur sportif mentionnée à l’article R. 212-86 du code du sport.

Pour le 1er recyclage, la date limite de recyclage est fixée en fonction de la date d’obtention du diplôme, si avant ou après le 1er janvier 2000 :

• Si diplôme obtenu avant le 1er janvier 2000 : recyclage au plus tard le 31 décembre 2020
• Si diplôme obtenu après le 1er janvier 2000 : recyclage au plus tard le 31 décembre 2022

Un calendrier de mise en œuvre prévoit un échelonnement des 1ères sessions entre 2017 et 2022.

QUOI ?

Ce recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d’Etat dans le cadre de ses prérogatives d’exercice.

Stage d’une durée de 21h composé de 3 modules :

• Module n° 1 : « remise à niveau technique »

Ce module comprend la réalisation par le stagiaire d’une plongée obligatoire avec des objectifs techniques et sécuritaires visant à actualiser la compétence du stagiaire à organiser et encadrer l’activité en toute sécurité.

Exemples de thèmes : essai de nouveaux équipements, essai de nouvelles techniques, adaptation de procédures, révision de techniques d’assistance.

• Module n° 2 : « remise à niveau théorique »

L’objectif de ce module est l’actualisation des connaissances fondamentales et évolutives traitées sous la forme de cours ou conférence. Il intègre une actualisation des connaissances et des techniques de secourisme liées à la plongée

Exemples de thèmes : accidentologie et secourisme adapté à la plongée, droit du sport, du travail, et réglementation de la plongée, développement durable, conditions d’exercice et santé du professionnel.

• Module n° 3 : « remise à niveau thématique »

Ce module comprend des ateliers thématiques, spécifiques à chaque stage, relatifs à la sensibilisation et la remise à niveau des professionnels. Il peut comprendre une deuxième plongée en lien avec la thématique choisie.

Exemples de thèmes : plongée en recycleur, gestion d’un centre de plongée, accueil des séniors, écologie et impact des pratiques, création d’un produit spécifique (photo, vidéo, biologie marine, etc.), entretien des équipements, formation de cadres.

Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l’établissement mentionné à l’article 4 afin d’actualiser les compétences professionnelles du diplômé d’Etat dans le cadre de ses prérogatives d’exercice.

PAR QUI ?

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, conformément à l’article R. 212-8 du Code du sport.

Le directeur de chaque établissement mentionné à l’article 4, désigne annuellement :

• un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l’homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
• un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
• des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en plongée subaquatique.

Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d’un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la plongée subaquatique depuis au moins trois ans et être en possession d’une carte professionnelle d’éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

L’ouverture d’une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d’établissement.

Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l’année à venir est communiqué par le directeur d’établissement au directeur des sports.

A l’issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l’établissement délivre l’attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu’il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage.

La délivrance de l’attestation est subordonnée au suivi de l’intégralité de chaque module du stage de recyclage.

COMMENT ?

Il faut fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique et l’enseignement de la plongée, datant de moins de trois mois avant l’entrée en formation.