Juridique

 

Bureau

Missions

Cette commission de service et d’aide est chargée :
a) De répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis la fédération et ses organes décentralisés ainsi que les activités fédérales.
b) D’examiner tout litige opposant la fédération ou ses organes déconcentrés à des tiers et du suivi de toute procédure les concernant.
c) De participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel, règlement fédéral ou protocole à connotation juridique.
Les délégués de la commission juridique possèdent des compétences d’ordre juridique.

La commission naissante est en cours de structuration pour se fixer des objectifs et gérer cette activité.

Production de la commission

Pour voir les travaux de cette commission, rendez-vous dans « l’actualité par thèmes » (colonne de droite).

Voir le site de la commission nationale