Arrêté ministériel du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Publié au JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 27

Cet arrêté consacre les nouveaux BPJEPS et DEJEPS (valable 5 ans et renouvelable si stage de recyclage), en plongée et dans d’autres disciplines.

Pour le BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » 

Création de 2 options :

• En scaphandre (option A) : placé sous la responsabilité d’un DP, le BPJEPS peut enseigner jusqu’à 20m et encadrer en exploration jusqu’à 40m
• Sans scaphandre (option B) : le BPJEPS peut encadrer et enseigner l’activité subaquatique (apnée, snorkeling, nage avec palmes etc…) y compris la randonnée subaquatique

Pour le DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

le DEJEPS peut encadrer et enseigner jusqu’à 40 m. Possibilité d’encadrer et d’enseigner jusqu’à 60 m et d’être tuteur avec un certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ». Possible pour au-delà de 60 m, si qualifications complémentaires.

RAPPEL :

• Arrêtés en date du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, et portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Depuis 2015, le Ministère en charge des sports a entrepris une réforme globale des BPJEPS dans toutes les disciplines de l’animation et du sport.

• Arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
• Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
• Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Ainsi, le BPJEPS plongée peut :

• Encadrer jusqu’à 40 m
• Enseigner jusqu’à 20 m
• Toujours sous la direction d’un DP

Il se passe en 4 UC au lieu de 10 UC auparavant.

Le DEJEPS plongée peut :

• Encadrer jusqu’à 40 m
• Enseigner jusqu’à 40 m
• Être DP

Possibilité de passer un certificat complémentaire « plongée profonde » et « tutorat » pour l’enseignement et encadrement de la plongée jusqu’à 60 m + tuteur de stagiaires en formation BP ou DE

Trop ambitieux au départ avec un enseignement à toute profondeur et le tutorat de stagiaire, il se rapproche plus désormais de l’ex-BEES, et relève de la compétence d’un E3 (encadrement et enseignement à 40 m), avec en option un certificat complémentaire.

Le DESJEPS plongée : pas de modification

Les titulaires du Brevet d’Etat (1, 2 et 3) conservent leurs prérogatives actuelles.

Les BEES 1 obtiennent de droit les 4 UC du DEJEPS mention « Activités de plongée subaquatique » sous condition d’être titulaire d’une qualification Nitrox confirmé.

Les prérogatives relatives à la fonction tutorale pour l’encadrement de stagiaire et à l’enseignement jusqu’à 60 m sont dissociées de la formation du DEJEPS et sont intégrés dans un Certificat complémentaire (CC) qui leur est dédié.

Les BEES 2 est équivalent au DES.